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Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 73 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Chaque conseil régional dresse une liste de contrôleurs. Les candidats aux fonctions de contrôleur y sont inscrits par décision du conseil régional. Ils doivent remplir les conditions fixées à l'article 70. Le nombre de contrôleurs est arrêté en fonction du programme de contrôle.