Les contrôles de qualité comportent :
- la prise de connaissance de l'organisation, des systèmes et des procédures en vigueur dans le cabinet concerné (contrôle dit structurel) ;
- l'appréciation de l'application des diligences et des normes professionnelles en examinant par sondages ou épreuves les dossiers de travail correspondant à des missions sélectionnées (contrôle dit technique).
Le contrôle de qualité est mené par référence aux règles et normes en vigueur au moment de l'exercice des missions et aux usages de la profession. Seules les missions normalisées par l'ordre des experts-comptables et les autres missions légales et réglementaires confiées aux membres de l'ordre sont concernées par les contrôles de qualité décrits dans le présent règlement intérieur.