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Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 70 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Les contrôles de qualité reposent sur cinq principes fondamentaux :

- confraternité : le contrôle est effectué, à l'initiative des instances de la profession, par des membres de l'ordre ;

- universalité : les contrôles s'appliquent à tous les cabinets tels que définis à l'article 66 ;

- adéquation : les contrôles sont adaptés à la nature des missions exercées et à la taille des cabinets ;

- harmonisation : dans la mesure du possible, les cabinets relevant à la fois des contrôles de qualité de la compagnie des commissaires aux comptes et de l'ordre des experts-comptables font l'objet d'un contrôle conjoint ;

- confidentialité : aucune information concernant un cabinet ne peut être portée à la connaissance des tiers.