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Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Par contrôle de qualité des cabinets à implantations multiples, on désigne les contrôles auprès des cabinets qui sont implantés dans plus de trois circonscriptions régionales.

Les contrôleurs sont les membres de l'ordre chargés d'effectuer les contrôles de qualité.