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Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Conformément à l'article 19 du décret n° 96-764 du 2 septembre 1996, vingt-deux commissions sont créées dans les secteurs d'activité suivants :

Secteur de l'administration et des finances :

- commission administration, finances et action sociale ;
- commission des structures rattachées.

Secteur de la communication et partenariats professionnels :

- commission communication interne et externe ;
- commission des publications ;
- commission des relations avec les pouvoirs publics et le parlement.

Secteur de la coordination des actions régionales :

- commission de la coordination régionale.

Secteur évolution des marchés :

- commission agricole ;
- commission des collectivités locales et des associations ;
- commission des entreprises.

Secteur exercice professionnel et formation professionnelle :

- commission du tableau et de la discipline ;
- commission de la déontologie ;
- commission de la formation professionnelle ;
- commission qualité.

Secteur missions juridiques, fiscales et sociales des cabinets :

- commission de droit comptable ;
- commission fiscale ;
- commission juridique ;
- commission sociale.

Secteur de l'organisation et des missions comptables des cabinets :

- commission des missions comptables ;
- commission de l'organisation des cabinets et des technologies nouvelles ;
- commission informatique.

Secteur des relations internationales :

- commission des actions de coopération technique ;
- commission des relations européennes et internationales.

Les commissions reçoivent délégation du conseil supérieur pour procéder à l'étude des questions relevant de leur compétence, à charge pour elles d'en rendre compte au conseil supérieur ou à la commission permanente.