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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Un des assesseurs ouvre l'enveloppe et en extrait l'enveloppe intérieure.L'enveloppe extérieure est remise au scrutateur qui émarge la liste électorale en face du nom du votant.L'assesseur glisse alors l'enveloppe intérieure dans une urne transparente, dont l'huissier de justice a préalablement constaté qu'elle était vide à l'ouverture des opérations de dépouillement.

Au conseil supérieur, il convient de vérifier en outre si le nombre d'enveloppes intérieures contenues dans l'enveloppe extérieure correspond au nombre de voix dont dispose l'électeur. Lorsqu'un électeur a fait parvenir plus d'enveloppes que le nombre de voix dont il dispose, le président du bureau de vote en retranche, par tirage au sort, les enveloppes en surnombre qui sont annexées au procès-verbal. Les autres enveloppes, dont le nombre est égal à celui de voix dont dispose l'électeur, sont ensuite glissées dans l'urne transparente dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Les enveloppes extérieures, décachetées, sont classées pour être annexées au procès-verbal.

Les noms des personnes qui ont participé au vote sans remplir les conditions de l'électorat et dont le vote est considéré comme nul sont mentionnés au procès-verbal. Les enveloppes adressées par ces personnes sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes. Toutes les enveloppes des électeurs qui auraient voté plusieurs fois par correspondance sont annulées et annexées au procès-verbal.


En cas de vote par voie électronique et par correspondance par le même électeur, seul le vote électronique sera pris en compte, qu'il soit antérieur ou postérieur au vote par correspondance.