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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)

Le vote par voie électronique est introduit pour les élections aux conseils régionaux et au conseil supérieur.

Le vote par correspondance est maintenu lors de la première élection au conseil supérieur et aux conseils régionaux permettant le vote par voie électronique. Le surcoût occasionné par le double système de vote aux élections des conseils régionaux sera supporté par le conseil supérieur. Le coût des élections aux conseils régionaux sera ensuite à la charge de chaque conseil régional.