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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

PLAN D'ACTION PERSONNALISÉ

RESSOURCES MENSUELLES

Personne seule

Ménage

Participation du retraité

Participation de l'Etat

Jusqu'à 824 €

Jusqu'à 1 432 €

10 %

90 %

De 825 € à 883 €

De 1 433 € à 1 529 €

14 %

86 %

De 884 € à 996 €

De 1 530 € à 1 674 €

21 %

79 %

De 997 € à 1 076 €

De 1 675 € à 1 731 €

27 %

73 %

De 1 077 € à 1 125 €

De 1 732 € à 1 795 €

36 %

64 %

AIDE "HABITAT ET CADRE DE VIE"

RESSOURCES MENSUELLES

PARTICIPATION DE L'ÉTAT
calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé

Personne seule

Ménage

Jusqu'à 824 €

Jusqu'à 1 432 €

65 %

De 825 € à 883 €

De 1 433 € à 1 529 €

59 %

De 884 € à 996 €

De 1 530 € à 1 674 €

55 %

De 997 € à 1 076 €

De 1 675 € à 1 731 €

50 %

De 1 077 € à 1 125 €

De 1 732 € à 1 795 €

43 %