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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null