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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie)

Le conseil national de l'industrie est présidé par le Premier ministre, ou par le ministre chargé de l'industrie qui le supplée en cas de besoin.

Le Premier ministre désigne un vice-président, choisi parmi les membres du collège des personnalités qualifiées du conseil national de l'industrie. Celui-ci est assisté d'un bureau, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des travaux du conseil national . Ce bureau est composé :

- de cinq membres désignés par le collège des entreprises industrielles ;

- de cinq membres désignés par le collège des salariés de l'industrie ;

- de trois membres, désignés par le ministre chargé de l'industrie, qui assurent en outre le secrétariat du bureau et du conseil national de l'industrie.

Le bureau est présidé par le vice-président du conseil national de l'industrie.

Le bureau établit un règlement intérieur qu'il fait adopter en réunion plénière du conseil national de l'industrie.

Chacun des membres de ce bureau peut être assisté par une personne de son choix.

Le conseil national de l'industrie est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie.