Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2013 relatif à l'application du règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil)
Inspections au sol. Les inspections au sol des aéronefs appartenant à des exploitants soumis à la surveillance réglementaire d'un autre Etat sont effectuées conformément aux paragraphes ARO.RAMP.005 à ARO.RAMP.160 de l'annexe II au règlement (UE) n° 965/2012 susvisé à compter du 28 octobre 2014.