Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/02/2013 au 01/01/2021 (Arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense)

Une surveillance médicale renforcée est mise en place pour :
1° Les agents occupant des postes les exposant aux travaux et risques objets du 3° de l'article R. 4624-18 du code du travail ;
2° Les catégories d'agents suivantes :
― les femmes enceintes ;
― les personnels en situation de handicap ;
― les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
― les agents de moins de 18 ans ;
― les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention comme pouvant avoir une incidence avec les risques liés au poste de travail.
Des dispositions réglementaires particulières au ministère de la défense, prises en application de l'article 7 du décret du 29 mars 2012 susvisé, peuvent, le cas échéant, compléter cette liste.
Cette surveillance présente un caractère obligatoire.