Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3