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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Paris (75)
Paris
3
Guyane (973)
Kourou
3
Essonne (91)
Massy
3
Meurthe-et-Moselle
Nancy
4

Total COP/ A Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

13

B. ― Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Chargé de mission hygiène et sécurité au travail

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Personnel technique INRA

Yvelines (78)
Grignon
3

Sous-total

3

Personnel technique de laboratoire

Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total

5

Jardinier

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Agent chargé de l'accueil

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Ingénieur INRA

Yvelines (78)
Grignon
2

Sous-total

2

Personnel technique

Yvelines (78)
Grignon
7

Sous-total

7

Gestionnaire de paye

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Secrétaire

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Assistant ingénieur responsable des installations techniques et de l'infrastructure

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Directeur adjoint d'exploitation agricole

Yvelines (78)
Grignon
1

Sous-total

1

Agent chargé des soins aux animaux (vacher, berger)

Yvelines (78)
Grignon
5

Sous-total

5

Total COP/ A Agro Paris Tech (Grignon)

31

II. ― Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Hérault (34)
Montpellier
1

Total COP/ A Montpellier Sup Agro

1

III. ― Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Maine-et-Loire (49)
Angers
1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Ille-et-Vilaine (35)
Rennes
3
Maine-et-Loire (49)
Angers
3

Sous-total

6

Total COP/ A Agros campus Ouest

7

IV. ― Institut national supérieur des sciences agronomiques,
de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Côte-d'Or (21)
Dijon
6

Total COP/ A Agrosup Dijon

6

V. ― Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sicences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Puy-de-Dôme (63)
Lempdes
2
Rhône-Alpes (69)
Marcy-l'Etoile
4

Total COP/ A Vet Agro Sup

6

VI. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur

Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total

1

Permanent de sécurité (en roulement)

Loire-Atlantique (44)
Nantes
1

Sous-total

1

Total COP/ A ONIRIS

2

VII. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Val-de-Marne (94)
Maisons-Alfort
3

Total COP/ A ENVA

3

VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Haute-Garonne (31)
Toulouse
1

Total COP/ A ENVT

1

IX. ― Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux-Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Responsable de la sécurité

Gironde (33) Gradignan 1

Total COP/ A Bordeaux Sciences Agro

1

X. ― Centre d'enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Permanent de sécurité (en roulement)

Yvelines (78) Rambouillet 1

Total COP/ A CEZ

1

Total COP/ A établissements publics : 72 postes.