Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-156 du 20 février 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7