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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité))

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

NIVEAU
des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués

NOMBRE
d'emplois

NOMBRE TOTAL
de points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion


A


De 10 à 50 points par emploi


5


Dans la limite de 165 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion


B


De 10 à 30 points par emploi


6


Dans la limite de 130 points

Fonctions relatives au suivi du dispositif afférent au revenu minimum d'insertion


C


De 10 à 20 points par emploi


7


Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives au logement social


A


De 10 à 50 points par emploi


1


Dans la limite de 40 points

Fonctions relatives au logement social


B


De 10 à 30 points par emploi


2


Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au logement social


C


De 10 à 20 points par emploi


4


Dans la limite de 45 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social


A


De 10 à 50 points par emploi


13


Dans la limite de 295 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social


B


De 10 à 30 points par emploi


9


Dans la limite de 147,5 points

Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social


C


De 10 à 20 points par emploi


7


Dans la limite de 95 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence


A


De 10 à 50 points par emploi


1


Dans la limite de 20 points


Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence


B


De 10 à 30 points par emploi


3


Dans la limite de 57 points

Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence


C


De 10 à 20 points par emploi


2


Dans la limite de 30 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)


A


De 10 à 50 points par emploi


89


Dans la limite de 2 432 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)


B


De 10 à 30 points par emploi


55


Dans la limite de 871,5 points

Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)


C


De 10 à 20 points par emploi


21


Dans la limite de 343 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion


A


De 10 à 50 points par emploi


19


Dans la limite de 665 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion


B


De 10 à 30 points par emploi


17


Dans la limite de 240 points

Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion


C


De 10 à 20 points par emploi


9


Dans la limite de 140 points


Fonctions relatives au suivi des actions de santé


A


De 10 à 50 points par emploi


1


Dans la limite de 15 points