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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels)

Le titre professionnel d' électromécanicien(ne) de maintenance industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 250 r (code NSF).
Le titre professionnel d'électromécanicien (ne) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.