Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.