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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les agences régionales de santé)


La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 19 février 2013 susvisé est attribuée aux fonctionnaires dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION
des emplois
NIVEAU
des responsabilités exercées
BONIFICATION INDICIAIRE
(en points d'indice majoré)
Nombre de points attribués
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE TOTAL DE POINTS

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
A
De 10 à 50 points
12
Dans la limite de 520 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
B
De 10 à 30 points
16
Dans la limite de 410 points

Fonctions relatives au suivi des actions de santé
C
De 10 à 20 points
2
Dans la limite de 30 points