Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail)
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-52-1