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Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)

Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)


GENDARMERIE NATIONALE

I. - Maritime


a) Extension hauturière




Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).


Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.




Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).




b) Option côtière




Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie.


Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).




II. - Eaux intérieures


a) Extension grande plaisance eaux intérieures




Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG).


Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.


Diplôme de pilote d'embarcation de la compagnie fluviale de gendarmerie du Rhin.




Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 2 (PEG2).




b) Option eaux intérieures




Attestation d'aptitude à la conduite des embarcations légères de la gendarmerie (PELG).


Brevet de pilote d'embarcation gendarmerie de niveau 1 (PEG1).