Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV