Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1233 du 30 septembre 2005
Art. 13