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Article R751-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R751-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Le schéma de développement commercial est un document qui rassemble des informations disponibles sur l'activité commerciale et son environnement économique.

Il comporte, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-1-15 du code de l'urbanisme, une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d'activité commerciale à privilégier.