Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R313-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Les orientations d'aménagement peuvent, par quartier ou par secteur, prévoir les actions et opérations d'aménagement mentionnées au I de l'article L. 123-1-4.