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Article R*123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*123-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


La délibération qui arrête un projet de plan local d'urbanisme peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application du III de l'article L. 300-2.




Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et dans les mairies des communes membres concernées, ou en mairie.