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Article R*122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R*122-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le président de l'établissement public mentionné aux articles L. 122-4 à L. 122-4-1 conduit la procédure d'élaboration du schéma de cohérence territoriale.