Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-143 du 14 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1096 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « L'Etoile »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1096 du 9 septembre 2011
Art. Annexe