Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.