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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier)

Données brutes

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 3 bis