Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle...) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.