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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 2