Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null