Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-962 du 7 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1286 du 14 octobre 2005
Art. 2
- Décret n°2005-1286 du 14 octobre 2005