Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-140 du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R831-7, Art. R831-11, Art. R831-13, Art. R831-21, Art. R831-21-4, Art. R831-21-3, Art. R831-25, Art. R832-2, Art. R834-14