Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Dès la clôture du scrutin, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements.
Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal.