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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Le bureau de vote comprend autant d'urnes et de listes d'émargement que de collèges à élire.
Les conditions et modalités relatives à l'usage de l'isoloir, au vote sous enveloppe, au dépouillement du scrutin, à la police de l'assemblée électorale sont mises en œuvre par le préfet de région conformément aux dispositions du code électoral applicables au présent scrutin.