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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 février 2013 relatif aux modalités de vote pour l'élection des membres des chambres régionales d'agriculture)


Les listes de candidature établies conformément au deuxième alinéa de l'article R. 512-4 du code rural et de la pêche maritime sont déposées à la préfecture du siège de la chambre régionale d'agriculture.
Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'à la veille de la date du scrutin, à 12 heures. L'enregistrement et la validation des listes de candidature sont confiés aux services de la préfecture.