Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-2, Art. R*123-2-1, Art. R*123-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 1 : Elaboration, révision, modification, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme , Sct. Sous-section 2 : Mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme , Sct. Paragraphe 1 : Mise en compatibilité avec un autre document , Sct. Paragraphe 2 : Mise en compatibilité avec un projet faisant l'objet d'une déclaration publique , Sct. Paragraphe 3 : Mise en compatibilité avec une déclaration de projet sans déclaration d'utilité publique , Sct. Sous-section 3 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, à la révision et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme, Art. R*123-15, Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3, Art. R*123-21, Art. R*123-22, Art. R*123-22-1, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24, Art. R*123-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*123-16, Art. R*123-17, Art. R*123-18, Art. R*123-19, Art. R*123-20, Art. R*123-21, Art. R*123-23, Art. R*123-23-1, Art. R*123-23-2, Art. R*123-23-3, Art. R*123-23-4, Art. R*123-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*123-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section II : Elaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour et abrogation des plans locaux d'urbanisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme Art. R*123-20-1, Art. R*123-20-2, Art. R*123-20-3