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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-2097 du 30 décembre 2011
Art. 1