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Article R6152-612 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R6152-612 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les praticiens attachés perçoivent après service fait :

1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés et la durée des obligations hebdomadaires de service hospitalier ; ces émoluments sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale ; ils sont revalorisés comme les traitements de la fonction publique par arrêté du ministre chargé de la santé ;

2° Des indemnités et allocations dont l'objet et le régime sont fixés par décret.