Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière du ministère des droits des femmes)
Le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.