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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D6152-220-1