Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 mars 2011 relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2011
Art. 2