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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6152-612, Art. R6152-633