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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des diplômes exigés pour se présenter à certains concours pour le recrutement sur titres d'administrateurs des affaires maritimes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2013
Art. 1