Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2013 (Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie)

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.