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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)

L'agence de reconversion de la défense comprend :


1° Un échelon central ;


2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :


a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés "Pôles Défense mobilité" ;


b) Les antennes locales de ces pôles ;


c) Le centre militaire de formation professionnelle ;


d) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.



L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.