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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense)


Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.


Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.


Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.