Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2013 (Arrêté du 5 février 2013 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2012-2013)

Sont autorisées au titre de la campagne 2012-2013 les replantations, au sein d'une même exploitation, de vignes aptes à la production de vins à appellation d'origine contrôlée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 45 ha ;
Languedoc-Roussillon : 61 ha ;
Provence-Corse : 27 ha ;
Sud-Ouest : 2 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 28 ha ;
Val de Loire : 22 ha ;
Vallée du Rhône : 40 ha ;
Vins doux naturels : 1 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2015.